Décret octobre 2007 relatifs aux mobils homes

Selon le décret N°2007-18 du 05 janvier 2007 entré en vigueur le 1 er octobre 1007, trois types d’habitat de loisirs sont applicables au camping :


Selon le décret N°2007-18 du 05 janvier 2007 entré en vigueur le 1 er octobre 1007, trois types d’habitat de loisirs sont applicables au camping :

  1. Les habitations légères de loisirs (HLL), constructions démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire à usage de loisirs.
  2. Les résidences mobiles de loisirs (mobil homes) assimilées à un véhicule habitable qui doit conserver ses moyens de mobilité, mais dont le Code de la route interdit la circulation.
  3. Les caravanes et camping-cars, véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire, qui sont également autorisés à se déplacer ou à être déplacés par traction et qui conservent en permanence des moyens de mobilité à cet effet.

Concernant les mobil homes, ils peuvent être installés selon les critères suivants :

-Sur des terrains de camping classés, des villages de vacances classés en hébergement léger ou des PRL aménagés à cet effet.

Résidence Vacances Loisirs met donc un accent sur ce décret et insiste sur l’article suivant : « si l’habitation légère de loisirs est implantée dans un camping ou dans un PRL ou un village vacances, la déclaration préalable ne sera nécessaire que si la SHON de l’habitation de loisirs est supérieure à 35 m². En deçà, aucune formalité n’est requise. »