Mobil home, habitation légère de loisirs et la loi

Chalet Fabre 56m² 3 chambres

Le mobil home est à usage uniquement de loisirs. La norme relative à cette habitation légère de loisirs précise qu’elle doit rester déplaçable en permanence,


Mobil home, habitation légère de loisirs et la loi

Chalet Fabre 56m² 3 chambres

Le mobil home est à usage uniquement de loisirs. La norme relative à cette habitation légère de loisirs précise qu’elle doit rester déplaçable en permanence, son essieu et ses roues doivent être conservés ainsi que le timon de traction. Sa surface ne doit pas excéder 40 m².

Le mobil home doit être bloqué par aucune autre installation qui empêcherait son déplacement sur le terrain.

Tout ajout de terrasses, auvents, ou annexes de rangement ne devra être fixé sur la structure de manière solidaire.

Aussi, la loi indique que la superficie d’une parcelle de camping ne peut être occupée à plus de 30 % de sa surface.

Les habitation légères de loisirs supérieures à 35 m² nécessiteront un permis de construire et seront soumis la taxe locale d’équipement.

Cf "OT Hors Série 2007 Guide d'Achat du Mobil Home